Mot du President

Le mois de janvier a été particulièrement calme dans le domaine de la sécurité routière, par rapport notamment au mois de décembre 2014, qui a connu un nombre élevé de décès sur les routes, avec 10 morts.

Au mois de janvier nous déplorons la mort d’un motocycliste, l’hospitalisation de 30 personnes pour 55 accidents corporels, ce nombre s’élevait à 79 le mois précédent en ayant amené l’hospitalisation de16 usagers.

Les intempéries de ces derniers mois sont pour une grande part dans la survenance des accidents. Il apparaît que les conducteurs manquent d’expérience dans la conduite des véhicules de toutes catégories, dans des conditions de circulation particulièrement difficiles. Le plus souvent ils n’ont pas conscience de l’instabilité de leurs véhicules, de la diminution de l’adhérence des pneus sur route mouillée et par fort vent.

Un certain nombre de voitures quittent la route, d’autres empruntent la voie opposée, quelques-unes se retrouvent sur le toit et certaines autres ne peuvent freiner à temps pour ne pas avoir respecté les distances de sécurité, qui doivent être allongées dans les conditions difficiles de circulation. La saison des pluies n’est malheureusement pas terminée.

Par contre, la période des fêtes est passée. On pourrait se féliciter de la diminution des occasions de boire. Mais lorsque nous prenons connaissance des résultats des contrôles d’alcoolémie effectués par les forces de l’ordre, notamment le week-end, c’est à désespérer.

Les sanctions sont sévères aussi bien sur plan administratif que judiciaire. Les fêtards se connaissent et les informations qui circulent dans ce milieu ne suffisent pas pour leur faire prendre conscience de la dangerosité de leurs comportements et surtout des conséquences d’une alcoolémie positive et des grands dépassements de vitesse.

Outre le retrait ou la suspension du permis, ils encourent un retrait de points, une peine de prison et des amendes et souvent il faut attendre 6 mois pour pouvoir reconduire, de repasser le code pour les plus anciens conducteurs, la visite médicale et les tests psychotechniques.

Si les conducteurs étaient au courant de l’attirail juridique destiné à réprimer les infractions routières et les conséquences financières de leurs actes, ils réfléchiraient davantage avant de boire et de rouler à des vitesses supérieures à celles autorisées.

Publiée le 20/02/2015 - Le Président

La Sécurité routière a décidé l’installation de 10 radars pédagogiques sur les routes départementales de la Réunion. Ces réseaux routiers jouent un rôle fondamental dans le développement et le désenclavement des divers quartiers de l’île.

Ils seront installés dans sept communes sur des portions de route où les dépassements de vitesse sont particulièrement dangereux.

Le radar pédagogique, implanté sur le bord de la chaussée, indique à l’usager la vitesse à laquelle il circule ou lui adresse un message d’alerte si sa vitesse est supérieure à celle autorisée. Il n’a pas pour but de sanctionner, mais de rappeler des règles de circulation et d’amener à plus de vigilance au volant. Car les petits dépassements de vitesse sont souvent dus à un relâchement de l’attention.

Il affiche la vitesse en vert si celle-ci est en deçà de la limite autorisée et en rouge au-delà de la limite jusqu’à un seuil maximum de 20 km/h en dessus de cette limite. Cette limitation a pour but notamment d’éviter que des automobilistes, plus particulièrement des jeunes, veuillent se tester seul ou avec d’autres « pousseurs », pour connaître les vitesses atteintes par leurs véhicules.

La vitesse représente environ 25 % des tués sur les routes. Les radars pédagogiques viennent en complément des mesures répressives dans la lutte contre les comportements à risques que sont les radars fixes et mobiles et les divers contrôles routiers effectués par les forces de l’ordre.

Encore trop de personnes perdent la vie sur nos routes. Elles étaient de 39 en 2013. Ces nouveaux équipements contribueront, espérons-le, à une prise de conscience et à une modification de comportement de certains usagers qui circulent toujours à la limite supérieure de la vitesse autorisée.

À la rentrée scolaire, il est bon de rappeler aux parents et aux enfants quelques règles élémentaires de sécurité lors de leurs déplacements sur la voie publique.

Les enfants de tous âges et de toutes les classes utiliseront les divers moyens de locomotions à leur disposition.

Il s’agit tout d’abord des déplacements à pied, notamment pour les plus jeunes qui ne sont plus accompagnés de leurs parents. Ceux-ci sont particulièrement vulnérables, par leur petite taille. Ils ne peuvent pas voir les voitures ni être vus, cachés par les voitures en stationnement.

Il faut leur rappeler qu’il faut s’arrêter sur le bord du trottoir regarder à gauche, à droite et encore à gauche pour s’assurer qu’aucun véhicule n’arrive et ne traverser que lorsque le petit bonhomme est vert, en restant toujours vigilant. (voir édito ci-dessus)

Pour ceux qui se déplacent à vélo, ils doivent rouler sur la partie droite de chaussée, conserver une trajectoire rectiligne, respecter les distances de sécurité et, pour changer de direction, tendre le bras et regarder en arrière.

Il faut faire attention à l’ouverture des portières des voitures, des sorties de garage ou de parkings et aux angles morts.

Pour les adolescents qui se déplacent à cyclomoteur, il est nécessaire qu’ils respectent les règles de sécurité dans ce domaine, car les jeunes se caractérisent par un comportement à risque.

Pour piloter un cyclomoteur, il faut être âgé de 14 ans révolus. Pour les personnes nées à partir de 1988, être titulaire du permis AM, depuis janvier 2013 ou du Brevet de sécurité routière (BSR), avoir une carte grise, une plaque d’immatriculation et souscrit une assurance.

Le véhicule doit être muni de tous les équipements obligatoires. Le conducteur doit porter un casque homologué, correctement attaché. Les feux de croisement doivent être allumés de jour comme de nuit.

Pour ceux qui sont transportés dans les véhicules, ils doivent obligatoirement être attachés sur leur siège avant le départ du véhicule. Il faut savoir qu’un choc subi à 20 km/h sans ceinture peut être mortel.

La ceinture de sécurité permet d’éviter que l’occupant soit éjecté ou projeté à l’intérieur de l’habitacle. En cas de collision, il risque d’être propulsé contre le siège avant et de se blesser ou de se tuer.

Certains enfants se déplacent dans les cars de transports scolaires.

Pour la montée dans le car, ne pas se précipiter, rester en retrait, attendre l’arrêt complet, prendre le cartable à la main et monter sans se bousculer.

Dans le car, placer son cartable où son sac sous son siège et l’on boucle sa ceinture dès que l’on est assis. On se détache une fois arrivé.

Pour la descente, se lever lorsque le car est complètement arrêté, descendre calmement. Pour traverser, il doit attendre qu’il ait démarré et se soit éloigné pour s’assurer que dans les deux sens la voie est libre, et s’il doit la traverser, emprunter obligatoirement les passages piétons s’ils existent.

Tous les véhicules doivent être pourvus de dispositifs d’éclairage ou de signalisation pour circuler sur la voie publique. L’éclairage automobile a deux fonctions principales l’éclairage de la route lors de la conduite de nuit et la signalisation aux autres usagers de l’intention du conducteur, du sens du déplacement et de la position du véhicule.

L’éclairage automobile est constitué des :

- Feux de route. C’est un dispositif d’éclairage utilisé sur les automobiles permet aux véhicules de circuler la nuit ou en cas de faible luminosité. Les phares sont au nombre de deux ou de quatre, de couleur blanche, pour éclairer la route le plus loin possible, au moins jusqu’à cent mètres devant le véhicule.

Ils doivent passer en mode « feux de croisement » si véhicule suit ou croise doivent d’autres véhicules.

- Feux de croisement, ou codes. Ce dispositif d’éclairage, comme pour les phares, permet d’être vue par les autres usagers et de conduire la nuit ou en cas de faible luminosité. Il a la particularité de ne pas éblouir les usagers qui arrivent en sens inverse. Hors agglomération, Il est remplacé par les feux de route.

- Les feux de position. Ils sont installés sur les automobiles et permettent de signaler leurs présences aux autres usagers, notamment la nuit et lorsque que les conditions de visibilité sont mauvaises, notamment par temps de pluie Ils sont de couleur blanche à l’avant et rouge à l’arrière.

Ils doivent être allumés dès que la lumière décline légèrement, en complément que les feux de croisement.

En ville, il faut utiliser uniquement les feux de position si la visibilité est suffisante.

- Les feux diurnes. Ils améliorent la visibilité des véhicules de face et de jour. Ils ne doivent pas être utilisés en même temps que d’autres feux. L’allumage de feux de jour comme de nuit est obligatoire pour les motos et les cyclomoteurs.

- Les feux de stop. Ce sont trois feux de couleur rouge qui indiquent aux usagers qui suivent un véhicule que le conducteur a appuyé sur pédale de frein, soit il ralenti tout simplement, soit il a décidé de s’arrêter.

- Les feux de détresse. Ces feux sont déclenchés lorsque le véhicule roule à une allure modéré ou lorsqu’il est immobilisé sur la chaussée et qu’il représente un danger pour les autres usagers. C’est le fonctionnement simultané des quatre feux orange, soit l’intégralité des feux clignotants.

Lorsque les véhicules forment une file ininterrompue, seul le dernier véhicule doit allumer ses feux de détresse.

Ces feux n’autorisent pas l’arrêt en double file.

- Les feux de recul. Ces feux signalent le recul du véhicule, le plus souvent lors manœuvre de stationnement

- Les feux de brouillard. Les feux de brouillard s’utilisent en complément ou en remplacement des feux de croisement en cas de forte pluie de chute de neige et brouillard. Ils peuvent être utilisés sur les chemins étroits et sinueux, hors agglomérations.

Les feux de brouillard arrière ne sont pas utilisés en cas de fortes pluies, car ils sont trop éblouissants.

(Pour les feux de détresses et les clignotants- voir les articles précédents.)

Tous ces feux sont indispensables pour circuler en sécurité de nuit, de jour et lorsque les conditions climatiques sont défavorables. Ces dispositifs sont réglementés et doivent utilisés à bon escient, c'est-à-dire pour les usages auxquels ils sont destinés juste pendant les temps nécessaires pour assurer la sécurité de tous.

Encore trop de conducteurs omettent de mettre les feux de détresses, les clignotants et de passer en mode « codes » lorsqu’ils croisent d’autres usagers, notamment les cyclistes.

Le fait de contrevenir aux dispositions du code de la route (Art. R313) qui réglemente ces manquements est puni de l’amende prévue pour les contraventions de troisième classe pour tout conducteur d’un véhicule à moteur ou à traction animale et d’une amende de contravention de première classe pour les conducteurs de cycle.

L’identification des auteurs des infractions routières relevées par les radars sur les routes pour des excès de vitesse et en ville, notamment pour les feux de signalisation, pose des problèmes lorsque les conducteurs ne sont pas les titulaires des cartes grises.

Si les conducteurs des véhicules personnels et des véhicules de location de courte durée sont facilement indentifiables, les conducteurs des véhicules appartenant aux entreprises, collectivités et autres organismes ou loués pour de longues périodes ne sont le pas lorsque les cartes grise sont au nom de la collectivité et que les véhicules sont utilisés par plusieurs personnes.

En cas de verbalisation, l’entreprise doit indiquer le nom du conducteur sur le formulaire de requête en exonération. Le salarié reçoit l’avis de contravention et l’entreprise est mise hors de cause. Le conducteur paie l’amende et subit un retrait de points.

Mais, un arrêt de la Cour de Cassation en date 25 septembre 2007, a rappelé que les propriétaires des véhicules n’ont pas l’obligation de dénoncer le conducteur de l’infraction.

Toutefois, le titulaire du certificat d’immatriculation est redevable pécuniairement de l’amende. C’est une exception de l’article L 121-du code de la route qui prévoit que le conducteur du véhicule est pénalement responsable des infractions commises par lui dans la conduite du dit véhicule.

Si les responsables des entreprises ne dénoncent pas les conducteurs des véhicules c’est parce qu’ils veulent, le plus souvent, les protéger et éviter que leurs permis de conduire soient annulés. Cette mesure administrative aurait pour effet de leur priver d’un membre de leur personnel, parfois pour un temps assez long.

Quelquefois, ils prennent la décision de retarder le paiement des amendes pour que les auteurs prévenus aient le temps de suivre un stage de récupération de points, compte tenu des délais importants de la mise en œuvre des procédures administratives et judiciaires.

En cas d’accident sur la route, le juge peut estimer que le chef d’entreprise couvre des pratiques dangereuses en ne dénonçant pas les employés qui commettent de fautes de conduite. Il ne remplie pas, en conséquence, ses obligations en matière de sécurité en déresponsabilisant les conducteurs qui se sentent à l’abri de poursuites judiciaires et de sanctions administratives lorsqu’ils enfreignent le Code de la Route.

Cette façon de procéder, c'est-à-dire de payer le montant de la contravention sur le compte de l’entreprise, exonérant ainsi le conducteur de retrait de points, n’est pas sans conséquence pour le chef d’entreprise et pour l’auteur de l’infraction.

En effet, le chef d’entreprise pourrait faire l’objet d’une procédure par les services fiscaux pour abus de biens sociaux au motif d’utilisation des véhicules pour son compte personnel et le conducteur du véhicule pourrait se voir appliquer un redressement de cotisation de la part de l’URSSAF si cet organisme considère que le non paiement des amendes par l’auteur de l’infraction constitue un avantage en nature.

Le représentant légal d’une entreprise ou le dirigeant d’une collectivité échappe au retrait de points parce que les autorités administratives et judiciaires ne recherchent pas actuellement à les identifier. En effet, leur identité ne figure pas sur les cartes grises des véhicules. Celui-ci en payant l’amende reconnaît l’infraction et renonce aux voies de recours. Dans ce cas, s’il est identifié, il peut faire l’objet d’un retrait de points.

Des chefs d’entreprises commencent à prendre conscience des difficultés de la gestion de cette problématique et demandent une sensibilisation de leur personnel au code de la route aux organismes de prévention, notamment aux comités départementaux de la Prévention Routière. Ils veulent ainsi que les conducteurs soient informés des conséquences de leurs mauvais comportements sur la route.

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